Des politiques sociales épinglées par la Cour des comptes

Le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public le 19 janvier, dresse, comme à l'accoutumée, un constat sans complaisance des politiques menées par les collectivités publiques, notamment en matière sociale (1). La gestion du Fonds social européen (FSE) Relevant un taux de consommation des crédits qui ne se situe, en moyenne, qu'à 64 % des prévisions initiales et des délais de versement excédant très fréquemment les dispositions réglementaires, la Cour estime que « l'inutile complexité des circuits budgétaires, la centralisation excessive d'une partie de la gestion et la relative modestie des sommes en cause dans le budget du ministère aboutissent à un résultat d'ensemble peu satisfaisant. » La Cour plaide donc pour une simplification substantielle du système. Elle considère, par ailleurs, que « la réduction prochaine du nombre des objectifs devrait donner l'occasion de revoir les circuits budgétaires » en les adaptant à ces exigences. Les aides au retour à l'emploi dans le secteur marchand La Cour a conduit des enquêtes sur deux mécanismes : le contrat de retour à l'emploi et le contrat initiative-emploi (CIE). Ceux-ci, fondés sur une mobilisation des échelons locaux du service…