Bénévoles : cotisations « accidents du travail »...

La cotisation « accidents du travail » due au titre de l'année 1999 et applicable aux bénévoles reste égale à 95 F (15 €). Toutefois, pour certains d'entre eux, le montant de la cotisation est de 381 F (58 €), compte tenu de la nature de leurs activités et donc des risques encourus. Elle est payable au 1er  avril 2000.Les personnes concernées par ce dernier cas sont, en particulier :  les membres actifs des institutions sociales et médico-sociales dûment mandatés pour assurer de façon régulière des missions à but social ou médico-social ;  les animateurs réguliers, également dûment mandatés, d'associations d'action éducative ou gérant des équipements ;  les visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire ;  les membres bénévoles des comités de probation et d'assistance aux libérés, agréés par le juge de l'application des peines ;  les délégués à la liberté surveillée désignés par le juge des enfants ;  les membres de conseils d'administration et les bénévoles dûment mandatés d'associations agréées par le ministère de la Justice et contribuant à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes se trouvant sous main de justice ;  les conciliateurs.(Lettre-circulaire…