Intempéries : les dispositions prises en faveur des victimes...

Le gouvernement devait confirmer, le 12 janvier, une série de mesures en faveur des victimes des intempéries du mois de décembre, déjà présentées au cours des jours précédents. Les délais et abattements accordés en matière fiscale et sociale Ainsi, selon un communiqué du ministère de l'Economie du 6 janvier, les contribuables (personnes et entreprises) qui, du fait des dommages subis, seront « dans l'impossibilité de souscrire leurs déclarations fiscales venant à échéance avant le 1er mars 2000 ou de payer leurs impôts et la redevance télévision dus avant cette date », pourront bénéficier « de délais pour souscrire ces déclarations et s'acquitter de ces impôts ». Pour ce faire, les intéressés devront s'adresser au centre des impôts ou à la trésorerie dont ils relèvent, en précisant, à l'appui de leur demande, les motifs du retard. Ils justifieront des dommages en produisant, par exemple, une copie du constat adressé à leur compagnie d'assurances.Il est également indiqué que les contribuables pourront, « dans les cas les plus douloureux », bénéficier de remises gracieuses des impositions et redevances restant dues.De son côté, Martine Aubry a invité les Urssaf à prendre en considération…