FPH : les modalités de versement du supplément familial de traitement...

Les modalités de calcul du supplément familial de traitement (SFT) ont été modifiées, pour tous les fonctionnaires, par un décret de juin dernier (1). « Pour dissiper les interrogations que la nouvelle rédaction du décret a suscitées », la direction des hôpitaux précise que la proratisation du SFT demeure obligatoire lorsque les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) exercent à temps partiel. Mais, comme par le passé, le montant du supplément familial de traitement alloué aux agents ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge (2).(Circulaire DH/FH1/99 n° 727 du 31 décembre 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2124 du 18-06-99.(2)  Ce montant plancher est fixé, depuis le 1er décembre 1999, à 444,29 F pour deux enfants, 1 098,11 F pour trois enfants, et 778,58 F par enfant supplémentaire.