Les modalités de calcul du supplément familial de traitement (SFT) ont été modifiées, pour tous les fonctionnaires, par un décret de juin dernier (1). « Pour dissiper les interrogations que la nouvelle rédaction du décret a suscitées », la direction des hôpitaux précise que la proratisation du SFT demeure obligatoire lorsque les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) exercent à temps partiel. Mais, comme par le passé, le montant du supplément familial de traitement alloué aux agents ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge (2).
(1) Voir ASH n° 2124 du 18-06-99.
(2) Ce montant plancher est fixé, depuis le 1er décembre 1999, à 444,29 F pour deux enfants, 1 098,11 F pour trois enfants, et 778,58 F par enfant supplémentaire.
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?