Autres textes officiels 

   Circulaire DGEFP/DGCP n° 99/41 du 30 décembre précisant les modalités de versement à la région du montant attribué au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage en 1999 (voir ASH n° 2148 du 7-01-00) (à paraître au B.O.M.E. S.).  Arrêté du 31 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquête relative à l'impact du passage en contrat initiative-emploi (J.O. du 11-01-00).  Communication du Conseil des ministres de l'Union européenne relative à la mise en œuvre des mesures de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants (J.O.C.E. C 379 du 31-12-99).   Appel à propositions pour le soutien d'organisations internationales non gouvernementales de jeunesse (J.O.C.E. C 379 du 31-12-99).