Contenu et modalités de conservation des feuilles de soins électroniques

Suite à la mise en place de la carte électronique d'assuré social, dite carte « Vitale »   (1) qui, rappelons-le, est destinée à remplacer la carte d'assuré social actuelle et les feuilles de soins papier, le Journal officiel publie deux arrêtés. Le premier fixe le contenu de la feuille de soins électronique, le second ses conditions de réception et de conservation, les modalités d'envoi des messages adressés en retour ainsi que les conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification aux données qui y figurent.(Arrêtés du 9 avril 1998, J.O. du 16-04-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2067 du 17-04-98.