Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux contrats d'insertion en alternance

Le contrat d'orientation a vu plusieurs de ses dispositions aménagées dans le cadre de la loi pour l'emploi des jeunes (1). En particulier, le contrat d'orientation est dorénavant ouvert aux jeunes de moins de 22 ans sans diplôme mais, également, aux jeunes de moins de 25 ans qui ont abandonné leurs études avant d'avoir obtenu un diplôme du 1er cycle de l'enseignement supérieur général. La durée du contrat a par ailleurs été portée de six à neuf mois pour la première catégorie de bénéficiaires  elle est de six mois pour la seconde.Un décret précise que la durée des actions d'orientation professionnelle doit être au minimum égale à 25 % de la durée du contrat pour les jeunes de moins de 22 ans, à 20 % de cette durée pour les jeunes de moins de 25 ans.Par ailleurs, plus généralement, les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux contrats d'insertion en alternance sont « toilettées » à la suite de la codification, par ce même décret, des dispositions : relatives au contrat d'adaptation   du décret du 20 août 1996 pris en application de la loi du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et relatif à la prise en charge des coûts liés à l'exercice de…