La répression des infractions sexuelles ne doit pas être une loi d'exception

Alors que le projet de loi sur « la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi que la protection des mineurs » est en cours de discussion à l'Assemblée nationale (1), la Fondation pour l'enfance formule une série de propositions (2). Dans la lettre qu'elle a adressée à Frédérique Bredin, rapporteur du texte, elle note que, si «  tout enfant victime  » a besoin d' « une protection spécifique », cette spécificité ne signifie pas pour autant «  exception ». «  Il nous paraîtrait dangereux de céder aux pressions médiatiques et de constituer un corpus de textes qui dérogerait tellement aux principes fondamentaux de la procédure pénale qu'il en viendrait à générer une véritable législation d'exception », avertit-elle, soulignant que les tribunaux français sont déjà, en matière d'agressions sexuelles, «  de loin, les plus répressifs d'Europe ». D'abord, «  ne conviendrait-il pas d' aider les professionnels judiciaires et médico-sociaux , souvent en grand désarroi ou, au contraire, engagés dans un prosélytisme excessif, à reconnaître et respecter mieux leur place et leur mission respectives ? », s'interroge la fondation. Et celle-ci d'inviter le législateur à «  toujours…