Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 19 min.
L'allocation d'adoption fait partie, depuis 1994, des dispositifs d'aide aux familles qui adoptent ou accueillent un enfant en vue de son adoption. Elle est allouée lors de l'arrivée de l'enfant au foyer des parents adoptifs, comme d'autres allocations le sont lors d'une naissance. En 1996, une condition de ressources pour l'attribution de cette allocation a été ajoutée. En revanche, sa durée de versement et son montant ont été augmentés. Le point sur cette prestation après la parution tardive des textes d'application.
Créée par la loi « famille » du 25 juillet 1994, l'allocation d'adoption (AAD) destinée aux parents adoptant un ou plusieurs enfants est soumise depuis la loi du 5 juillet 1996 (1) à une condition de ressources. Pour percevoir cette allocation, le plafond de ressources imposé aux parents est désormais identique à celui fixé pour l'allocation pour jeune enfant(APJE). En revanche, sa durée de versement est prolongée, depuis le décret du 25 avril 1997,de 6 à 21 mois. Un texte qui précise également les modalités de cumul de l'AAD avec d'autres allocations versées aux parents adoptifs :l'APJE, notamment. Ce dispositif,…
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