Le service des objecteurs de conscience

Les décisions d'habilitation autorisant les organismes assurant une mission d'intérêt général à accueillir des objecteurs de conscience relèvent de la compétence des préfets de département. Une circulaire DAS fait le point sur les dispositions en vigueur, sachant que les décisions d'affectation des appelés resteront, dans l'immédiat, de la compétence des préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales).Il est rappelé que les catégories de lieux d'affectation susceptibles d'être offerts aux appelés sont les suivantes : administrations de l'Etat ou des collectivités locales, organismes à vocation sociale ou humanitaire assurant une mission d'intérêt général. Tandis que les critères d'agrément sont définis ainsi par le code du service national : mission d'intérêt général, absence de but lucratif, capacité financière et possibilités d'encadrement.Les organismes habilités doivent signer une convention type avec l'Etat, étant précisé que les services relevant d'une administration de l'Etat ou des collectivités locales sont agréés de plein droit, mais que les collectivités locales doivent signer la convention type.La circulaire liste un certain nombre de « critères…