Revalorisation du tarif journalier plafond de soins de longue durée au 1er avril

Le tarif journalier plafond de soins de longue durée a été fixé à 248,60 F au 1er janvier dernier, en augmentation de 1,03 %par rapport à 1996 (1).Compte tenu de l'incidence de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique (0,5 % au 1er mars et 0,5 % au 1er octobre)   (2), ce taux d'évolution est porté à 1,52 %, soit un tarif journalier plafond devant être fixé à 249,80 F. Mais, précise la direction des hôpitaux dans une circulaire du 28 février, « compte tenu de la non-rétroactivité du nouveau tarif au 1er janvier et des délais nécessaires à l'établissement de nouveaux arrêtés », la date d'effet retenue pour cette majoration est fixée au 1er avril. En conséquence, le tarif applicable à cette date est porté à 250,20 F.En outre, il est précisé que la sous-dotation « soins de longue durée » de chaque région doit être recalculée en appliquant le taux de 1,52 %.(Circulaire DH/AF2/AL/n° 132 du 28 février 1997, à paraître au B.O.)Notes(1)  Voir ASH n° 2004 du 3-01-97.(2)  Voir ASH n° 2011 du 21-02-97.