Le projet de loi Debré définitivement adopté

C'est le 26 mars que le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration. Un texte, qui a donné lieu à de nombreux remous et sur lequel le groupe socialiste a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Nous en présentons les principales mesures sous réserve de la décision de ce dernier, qui devrait intervenir d'ici à un mois.L'article 1, le plus contesté du projet, issu d'un amendement de Pierre Mazeaud, transfère des maires aux préfets le pouvoir de viser le certificat d'hébergement, exigible d'un étranger pour une visite privée, et contraint ce dernier à le remettre aux services de police lors de sa sortie du territoire. La version initiale, qui avait engendré appels à désobéissance civique et manifestations (1), obligeait, rappelons-le, sous peine de sanction, un hébergeant à déclarer en mairie le départ d'un étranger accueilli chez lui, ce qui avait été considéré par les opposants au projet comme un acte de « délation ».Autre axe de la loi, le renforcement des pouvoirs des autorités de police et de gendarmerie. Ainsi, les officiers et agents de police judiciaire seront habilités à relever les empreintes…