Autres textes officiels 

  Circulaire DSS/SFGSS/5B/5C n° 97/52 et Budget/6B n° 96-1073 du 24 janvier 1997 relative au versement des cotisations de sécurité sociale (B.O.E.N. n° 12 du 20-03-97).  Arrêté du 18 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention (J.O. du 20-03-97).  Arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière   (J.O. du 22-03-97).  Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion (J.O. du 26-03-97).  Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (J.O. du 21-03-97).  Décret n° 97-215 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils (J.O. du 12-03-97).  Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté…