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Propositions pour « une nouvelle protection des majeurs »

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« Bâtir un dispositif articulé autour du rôle dévolu aux associations tutélaires  » et « un schéma de financement cohérent des tutelles publiques », tel est l'objectif de la réflexion menée par un groupe de praticiens (1). Ce dernier, dans un rapport sur La nouvelle protection des majeurs   (2), formule une série de propositions afin de « contribuer » aux travaux menés par les ministères de la Justice et des Affaires sociales  (3). C'est ainsi qu'il suggère notamment l'élargissement de la tutelle aux prestations sociales adultes à une mesure plus générale de conseil patrimonial et social, subsidiaire à une mesure de la loi de 1968  l'alignement du financement du conseil patrimonial et social des tutelles et curatelles d'Etat sur la base de la rémunération actuelle de la tutelle aux prestations sociales  une réforme de la commission départementale en élargissant ses compétences et en reprécisant sa composition....- Tél. 02 98 31 96 12 -50 F. (3) Voir ASH nº 2005 du 10-01-97.Notes(1)  Composé de M. Bauer, J. Birck, J.-M. Dymowski, J.-L. Gautier, J.-C. Subileau, directeurs d'UDAF, T. Fossier, président du tribunal pour enfants de Grenoble, B. Leguen, directeur de l'Apase, T. Verheyde,…
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