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Branche de l'aide à domicile : accord collectif sur l'organisation du travail

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Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l'aide à domicile sont parvenus, le 21 mars, à un accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail. Un texte soumis à la signature des négociateurs du 7 au 11 avril prochain, et qui devrait être paraphé par l'ensemble des fédérations employeurs ainsi que par la CFDT et la CFTC.

Considérant que « l'aménagement du temps de travail constitue un moyen approprié de contribuer au maintien et au développement de l'emploi, en veillant à sa pérennité, d'organiser le temps de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés et assurer une aide à domicile de qualité, de faire face à la fluctuation des demandes et prises en charge », les partenaires sociaux sont convenus d'élaborer et de mettre en œuvre un accord global. Lequel traite successivement de la durée du travail, du travail du dimanche et des jours fériés, du travail de nuit, de la modulation du temps de travail pour les salariés à temps plein et de l'annualisation pour ceux à temps partiel.

La mise en œuvre de cet accord, qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des associations et organismes employeurs de personnels d'intervention à domicile du secteur sanitaire et social, pourra, s'il est agréé, être négociée au niveau de chaque organisme employeur.

LE SOCIAL EN ACTION

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