Habilitation des organismes émetteurs de titres emploi-service

Les conditions d'habilitation des organismes susceptibles d'émettre et d'assurer le paiement de titres emploi-service sont fixées. Rappelons que ce titre permet le paiement d'une prestation d'aide à domicile assurée par une association ou une entreprise agréée et le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu pour les emplois familiaux (1). D'ores et déjà, sont habilités à titre provisoire, jusqu'au 31 décembre 1996 dans le cadre de l'expérimentation du titre dans une dizaine de départements, quatre organismes : Chèque déjeuner CCR (Gennevilliers), Chèque restaurant (Puteaux), Chèque de table SA (Strasbourg), Ticket restaurant (Paris XVIe).(Arrêtés du 13 septembre 1996, J.O. du 18-09-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1986 du 30-08-96.