La loi relative à l'adoption

La procédure d'adoption L'adoption plénière d'un enfant nécessite que celui-ci soit placé dans la famille d'accueil pendant un certain temps avant que soit prononcée l'adoption. La phase de placement n'existe pas dans le cas d'une adoption simple.Le placement peut désormais s'effectuer plus rapidement. De plus, la loi du 5 juillet 1996 permet dorénavant aux adoptants de « reconnaître » comme leur enfant un enfant accueilli mais décédé avant le jugement d'adoption. Enfin, le prononcé de l'adoption (par jugement) est identique, que l'adoption soit simple ou plénière, le tribunal de grande instance voyant ses pouvoirs élargis en matière de vérification de l'agrément des parents adoptants. Le placement en vue de l'adoption L'adoption plénière n'est en principe possible qu'à l'égard des enfants âgés de moins de 15 ans accueillis au foyer de l'adoptant depuis au moins 6 mois (art. 345 al. 1 non modifié du code civil). RÉDUCTION DU DÉLAI PENDANT…