Retraite ARRCO des anciens salariés ayant travaillé dans plusieurs Etats membres

Les modalités de liquidation de la pension vieillesse de sécurité sociale des anciens salariés ayant effectué leur carrière dans plusieurs Etats membres de l'Espace économique européen ont été récemment modifiées (1). Ces modifications, qui ont pris effet rétroactivement le 1er juin 1992, ont amené la CNAV à tenir compte de l'ensemble des périodes de cotisations communautaires pour calculer le taux de la pension, même en cas de liquidation séparée dans deux Etats différents et, en conséquence, à recalculer les pensions liquidées depuis le 1er juin 1992.Aussi, l'ARRCO a décidé que les anciens salariés concernés par ces révisions doivent obtenir leur retraite complémentaire ARRCO avec effet à la même date que celle retenue par le régime général. « Compte tenu de l'incertitude dans laquelle les intéressés ont pu se trouver, il est admis, précise l'ARRCO, à titre exceptionnel, que ces dispositions s'appliquent pour toute demande, nouvelle ou de révision, déposée avant le 1er janvier 1997.  » (Lettre-circulaire ARRCO nº 96-39 du 22 août 1996)Notes(1)  Sur les dispositions applicables dans le régime général, voir ASH n° 1971 du 19-04-96.