Caractéristiques techniques de certains logements-foyers

Les caractéristiques techniques et dimensionnelles auxquelles doivent répondre les logements-foyers réalisés en acquisition-amélioration, sont fixées. Rappelons que les logements-foyers sont des bâtiments d'habitation abritant un ou plusieurs logements et hébergeant à titre principal soit des personnes âgées ou des personnes handicapées, soit des personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement (résidences sociales)   (1). Ils sont appelés « foyers-soleil » lorsque, bénéficiant de l'ensemble des services collectifs, une partie des logements et chambres des résidents est disséminée dans l'immeuble ou les immeubles avoisinants. Les logements-foyers doivent comporter, outre des logements ou chambres destinés aux résidents, des locaux pour services collectifs ou à usage commun. Ils peuvent aussi inclure des logements destinés à un usage familial.Ainsi, les logements-foyers pour personnes âgées et les résidences sociales réalisés en acquisition-amélioration doivent, sauf dérogation accordée par le préfet de département, satisfaire après travaux à des normes minimales d'habitabilité qui sont fixées. Quant aux logements-foyers pour personnes handicapées…