Autres textes officiels

  Arrêté du 10 juin 1996 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (J.O. du 20-06-96).  Arrêté du 14 juin 1996 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien (J.O. du 20-06-96).  Décret nº 96-554 du 17 juin 1996 fixant le plafond des taux d'intérêt de retard pour les avances prévues à l'article R. 317-1 du code de la construction et de l'habitation (prêt à taux zéro) (J.O. du 22-06-96).   Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une Commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une Commission d'action sociale pour l'administration centrale (J.O. du 26-06-96).  Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fond national de prévention, d'éducation et d'informations sanitaires (J.O. du 22-06-96).