Le deuxième rapport au Parlement sur l'enfance maltraitée
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 2 min.
Annoncé pour octobre 1995 et finalement remis au Parlement en février dernier, le deuxième rapport sur l'enfance maltraitée vient d'être rendu public (1). Elaboré par le Groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée (GPIEM), il rend compte des différentes initiatives prises dans ce domaine depuis juin 1992, date de parution du premier rapport (2). Principal changement intervenu au cours de ces trois années (le rapport s'arrête à juin 1995) : la réorganisation de la politique de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs avec, en particulier, la redéfinition des missions du GPIEM (3). Lequel assure désormais « un rôle d'impulsion, de coordination et de suivi » de l'ensemble des programmes. Autre évolution soulignée dans le rapport : le renforcement de la lutte contre l'utilisation sexuelle des mineurs. Avec, en particulier, la création en 1992, au sein du GPIEM, de la commission interministérielle contre l'utilisation sexuelle des mineurs et l'adoption de plusieurs textes visant à la répression des agressions sexuelles, de la prostitution des mineurs et du tourisme sexuel. Les rapporteurs observent également une amélioration de la défense des mineurs. Un…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques