Vers un accord sur le travail précaire dans la fonction publique
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Le ministère de la Fonction publique et les principaux syndicats sont arrivés, le 25 avril, à une position commune sur l'emploi précaire.Cette négociation, entamée le 20 décembre (1), a donc débouché sur un projet d'accord, désormais ouvert à la signature des sept syndicats représentatifs (CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU et UNSA) qui ont jusqu'au 13 mai pour faire part de leurs observations et amendements.Le texte prévoit sur une durée de quatre années d'intégrer 30 000 auxiliaires et vacataires dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), principalement des agents de catégorie C et des maîtres auxiliaires de l'enseignement. Ces agents devront avoir été employés pendant une durée « au moins égale à quatre ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années à raison de périodes minimales de neuf mois consécutifs », et être en fonction ou en congé régulier « à la date de signature [de l'accord] ».L'accord comporte également des dispositions visant à améliorer à la fois la gestion prévisionnelle des effectifs et la situation des agents non titularisés. Il est ainsi prévu que « tout engagement d'agents non titulaires donne lieu de manière systématique…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques