Mise en place de la mission interministérielle de lutte contre la drogue
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
La composition et les fonctions du comité interministériel et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (1), dont la présidence est confiée à Françoise de Veyrinas, assistée d'un délégué, Hervé Mecheri, sont fixées.Le comité, présidé par le Premier ministre, a pour mission de préparer les décisions du gouvernement, tant au plan national qu'international, concernant la lutte contre la production, la transformation, le transport et la revente des produits stupéfiants, les transactions financières s'y rapportant, ainsi que la consommation de ces produits et la toxicomanie.La mission interministérielle, qui remplace la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, prépare, quant à elle, les délibérations du comité et veille à leur exécution. Par ailleurs, elle anime et coordonne les actions des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, notamment dans les domaines de l'observation et de la prévention, de l'accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes, de la formation des personnels.(Décrets nº 96-350 du 24 avril 1996 et arrêté du 25 avril 1996, J.O. du 26-04-96)Notes(1) Voir ASH n° 1972…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques