Autres textes officiels

  Circulaire du 21 février 1996 relative à la justification de la nationalité française dans le cadre de la délivrance de la carte nationale d'identité (voir ASH nº 1966 du 15-03-96) (J.O. du 27-04-96).  Ordonnance nº 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale (voir ASH nº 1972 du 26-04-96) (J.O. du 25-04-96).  Ordonnance nº 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise des dépenses de soins (voir ASH nº 1972 du 26-04-96) (J.O. du 25-04-96).  Ordonnance nº 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (voir ASH nº 1972 du 26-04-96) (J.O. du 25-04-96).  Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle (voir ASH nº 1950 du 24-11-95) (J.O. du 26-04-96).