Des organisations dénoncent « le durcissement des lois Pasqua »

Plus de 80 associations avaient appelé à manifester le 15 avril pour demander le retrait du projet de loi Toubon relatif au terrorisme. Selon elles, ce texte, qui devait être discuté en seconde lecture à l'Assemblée nationale, le 18 avril, comporte des dispositions « intégrant le délit d'aide au séjour irrégulier d'un étranger dans la législation antiterroriste ». Le ministre de la Justice, qui a déposé le même jour un amendement visant à exclure l'application du délit aux ascendants, descendants et conjoint de l'étranger, s'est défendu, de son côté, de « tout amalgame entre la qualité d'étranger et l'appartenance à un mouvement terroriste ».Par ailleurs, la Fédération CFDT-Justice, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-PJJ-FSU et l'Union générale des syndicats pénitentiaires-CGT dénoncent les propositions de la commission d'enquête parlementaire sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier des étrangers en France, qui aboutissent à « un durcissement sévère des dispositions de la loi Pasqua »   (1). Réitérant leur demande d'abrogation de cette dernière,…