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Modalités d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur 1996-1997

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Les conditions d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur (1) sont reconduites pour l'année 1996-1997, sous réserve de quelques ajustements.Ainsi, les ressources prises en compte pour le calcul du droit à bourse sont celles figurant sur la ligne « revenu brut global » de l'avis fiscal de l'année  1994. Toutefois, en cas de diminution notable et durable des ressources familiales, les revenus de 1995, voire ceux de 1996, peuvent être retenus. Dans ce cas, il doit être tenu compte de l'évolution du coût de la vie mesurée par l'Insee en 1995 (+ 2 %) et prévue pour 1996 (+ 1,8 %).(Circulaire nº 96-079 du 15 mars 1996, B.O.E.N. nº 13 du 28-03-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1951 du 1-12-95.
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