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Les modalités de recrutement et de formation des fonctionnaires territoriaux de catégorie A ont été réorganisées l'année dernière (1). Trois décrets viennent de fixer les conditions d'emploi, de rémunération et de protection sociale des candidats inscrits sur la liste d'admission des concours. Nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ils sont soumis à un régime distinct selon qu'ils possèdent ou non la qualité de fonctionnaire de l'Etat et des collectivités territoriales, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire. Ainsi, s'ils sont non fonctionnaires, les élèves sont rémunérés par le CNFPT sur la base de l'échelonnement indiciaire d'élève applicable au cadre d'emplois concerné. Quant aux élèves possédant la qualité de fonctionnaire, ils conservent le traitement indiciaire auquel ils avaient droit dans leur corps d'origine, dès lors que celui-ci est supérieur au traitement d'élève.(Décrets nº 96-270 à 272 du 29 mars 1996, J.O. du 31-03-96)Notes(1)  Voir ASH n° 1917 du 10-03-95.
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