Les Quinze adoptent une définition commune du terme de « réfugié »

Le conseil des ministres de l'Union européenne a adopté, le 4 mars 1996, une définition harmonisée de la notion de réfugié, définition qui suscite quelques réticences de la part des organisations de défense des droits de l'Homme.La position commune ainsi adoptée n'a cependant pas de caractère obligatoire. Elle n'est qu'une « orientation dont les organes administratifs compétents [en France, l'OFPRA] sont invités à s'inspirer ». Un Etat membre peut d'ailleurs, précise le conseil, autoriser une personne, dont « la sécurité ou l'intégrité physique seraient menacées en cas de retour dans son pays », à se maintenir sur le territoire concerné pour des motifs auxquels la convention de Genève du 28 juillet 1951 (définissant le statut des réfugiés) ne s'applique pas.Le document européen estime que chaque demande d'asile doit être examinée « sur la base des faits et circonstances invoqués dans chaque cas individuellement, compte tenu de la situation objective prévalant dans le pays d'origine. [...] Une fois la crédibilité des déclarations du demandeur suffisamment établie, il ne sera pas nécessaire de chercher la confirmation détaillée des faits invoqués et il faudrait accorder au demandeur…