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Le calendrier de mise en place des zones urbaines

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Jean-Claude Gaudin, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, ont confirmé le 28 mars 1996, suite à l'avis favorable de la Commission européenne (1), qu'ils avaient présélectionné 38 quartiers destinés à devenir « zones franches » dans les 46 communes concernées. Rappelons que ces zones devraient bénéficier d'exonérations sociales et fiscales pour les entreprises existantes ou à venir, ainsi que de redéploiements des moyens de l'Etat (2).Un appel à projet a donc été lancé aux maires compétents afin qu'ils puissent « mobiliser autour [d'eux] sur un projet global de développement urbain l'ensemble des partenaires concernés [collectivités, associations, monde économique] ». La mise en place des 35 zones franches retenues définitivement ne devrait cependant être effective que début 1997. La loi d'intégration urbaine, qui en fixera la liste et les dispositions fiscales s'y appliquant, ne devrait en effet être examinée par le Parlement qu'à partir du mois de juin. Puis, le périmètre précis de chaque zone sera délimité par décret au cours de l'automne 1996. Les engagements réciproques de l'Etat…
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