Etablissements sociaux et médico-sociaux : conditions de nomination des directeurs par intérim

Les directions de l'action sociale et des hôpitaux précisent, dans une note adressée aux préfets (DRASS et DDASS), les conditions dans lesquelles doivent intervenir les nominations d'agents intérimaires sur les postes de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou à caractère public énoncés aux 4e,  5e,  6e de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (1).Insistant sur les exigences liées à l'exercice de cette fonction, la note souligne « l'impérieuse nécessité » pour les préfets de pourvoir les directions intérimaires par recours aux directeurs publics en titre, en poste dans leur circonscription ou dans une circonscription voisine, et formés aux exigences de ces missions de direction. Ces dernières visent, est-il rappelé, aussi bien à l'accueil, l'éducation, la promotion et l'insertion professionnelles des enfants et des adultes handicapés qu'à la réinsertion sociale de l'individu marginalisé ou en voie de marginalisation, la protection de la mère et de l'enfant ou l'application de mesures judiciaires.En l'absence de directeurs publics en titre, les préfets sont invités à recourir aux…