Autres textes officiels

   Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (voir ASH nº 1968 du 29-03-96) (J.O. du 3-04-96).  Circulaire DPM/CI nº 96-56 du 31 janvier 1996 relative au renouvellement des commissions régionales d'insertion des populations immigrées du FAS (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/9 du 26-03-96).  Arrêté du 22 mars 1996 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice, infirmier, rééducateur, manipulateur d'électroradiologie, assistant territorial qualifié de laboratoire hors classe (J.O. du 2-04-96).  Arrêté du 1er avril 1996 désignant l'Urssaf de Saint-Etienne comme organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales chargé d'assurer la gestion du volet social du chèque-service (voir ce numéro) (J.O. du 3-04-96).