Le budget d'action sociale des CAF en 1996

Les principales caractéristiques du budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) sont fixées pour 1996. Le budget du Fonds national d'action sociale est en progression de 5,38 % par rapport à 1995.Au chapitre des dépenses relatives à l'accueil des jeunes enfants, les prix plafonds sont revalorisés de : 5,9 % pour l'accueil permanent collectif (3,8 % au titre de la poursuite du « rattrapage des crèches » auxquels s'ajoute l'indice des prix de 2,1 %)   2,1 % pour les autres prestations de services ordinaires.20 millions de francs sont, en outre, destinés à financer l'accompagnement scolaire.La dotation affectée « aux contrats enfance », qui s'élève à 1 091,2 millions de francs, intègre les mesures prises en accompagnement de la loi famille (amélioration du taux de cofinancement, extension des centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de plus de 6 ans, soutien aux investissements...) et les dépenses des DOM.De leur côté, les dépenses « hors accueil des jeunes enfants » se répartissent entre trois enveloppes. La première, affectée aux dotations d'action sociale, progresse de 2,1 %. L'enveloppe « prestations de services hors loi famille » augmente de 3,1 %.…