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Conclusion de conventions de coopération par les associations

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Les associations peuvent embaucher dans le cadre de conventions de coopération des demandeurs d'emploi indemnisés depuis plus de huit mois, et percevoir à ce titre, pour une durée limitée, une aide équivalente à l'allocation unique dégressive (1). Toutefois, l'adhésion des associations est soumise à des conditions particulières de fond et de forme que l'Unedic détaille.Ainsi, l'association doit notamment présenter une certaine antériorité. Et son activité ne doit pas fausser la libre concurrence avec les entreprises du secteur marchand.L'embauche sous convention de coopération doit être réalisée uniquement sous la forme d'un contrat à durée indéterminée et générer de l'emploi induit. En outre, elle ne doit pas donner lieu à une autre aide financière liée à l'activité de l'association.L'association doit donc transmettre à l'Assedic compétente divers documents (la demande étant instruite par l'Unedic)  : ses statuts, un bilan « permettant d'apprécier l'activité réelle de l'association au regard de son objet », une lettre de motivation précisant sa date de création et son objectif, le nombre de salariés, les objectifs poursuivis à travers l'embauche concernée, la nature de l'emploi et…
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