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Participation des communes aux dépenses d'aide sociale en 1996

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Pour déterminer si un département peut augmenter d'un point au plus le coefficient de variation applicable au calcul de la contribution globale des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé du département, la moyenne nationale à prendre en compte au titre de l'exercice 1996 reste fixée à 15 %.

Cette moyenne sert pour l'évaluation provisoire et le calcul définitif de la contribution globale des communes.

(Arrêté du 27 février 1996, J.O. du 8-03-96)

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