Montant des cotisations forfaitaires à l'assurance volontaire AT des bénévoles

Le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour les bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général est fixé comme suit au 1er janvier 1996   (1)  : 92 F pour les travaux administratifs  160 F pour les travaux autres qu'administratifs  23 F pour la participation au conseil d'administration, à l'assemblée générale ou à des réunions organisées par l'autorité publique à l'exclusion de toute autre activité.(Lettre-circulaire ACOSS nº 96/25 du 12 mars 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1918 du 17-03-95.