Mise à jour des conditions d'appréciation des ressources par la CNAF

Comme chaque année, la caisse nationale des allocations familiales met à jour sa circulaire du 27 février 1992 relative aux modalités d'appréciation des ressources pour l'attribution des prestations familiales (1). Sont notamment réactualisés la liste et le montant des charges et abattements spéciaux pris en compte par la caisse.Par ailleurs, il est précisé que les indemnités journalières  (IJ) non imposables en cas de maladie grave (affection de longue durée), avec exonération du ticket modérateur (2), ne figurent pas parmi les IJ susceptibles d'être retenues dans la base ressources pour le calcul des prestations familiales.(Circulaire CNAF CI nº 12-96 du 5 mars 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1776 du 13-03-92.(2)  Voir ASH n° 1854 du 19-11-93.