Incidences des congés maternité et d'adoption sur le statut des agents de la FPH

Suite aux modifications intervenues en matière de congés et d'autorisations d'absence liés à la maternité en 1993 et 1994 (1), une circulaire fait le point sur les mesures applicables aux fonctionnaires, aux agents stagiaires et aux agents contractuels relevant de la fonction publique hospitalière (FPH).Pendant les congés maternité et adoption, la totalité du traitement ainsi que les diverses primes et indemnités, lorsque les modalités de maintien sont prévues par les textes, sont versées. Ces congés sont assimilés à une période d'activité en ce qui concerne les droits à pension vis-à-vis de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et, le cas échéant, à retraite complémentaire Ircantec. Les congés sont pris en compte pour l'avancement  « ils ne sauraient avoir d'influence sur la notation et l'appréciation générale ».Les agents contractuels justifiant de six mois de service perçoivent l'intégralité de leur traitement pendant la durée légale du congé, déduction faite des indemnités journalières éventuellement versées par la sécurité sociale. En conséquence, l'établissement employeur doit prendre en charge les sommes qui, le cas échéant, ne seraient…