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Bilan des négociations de branches sur les bas salaires en 1995

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La dynamique conventionnelle déjà constatée en 1994 (1) s'est poursuivie à un rythme supérieur en 1995, selon le bilan de la négociation collective dressé par le ministère du Travail dans les branches du secteur général, de la métallurgie et du bâtiment. Et ce « malgré une conjoncture économique et sociale difficile au dernier trimestre et la mobilisation de nombreuses branches sur d'autres thèmes complexes de négociation [formation professionnelle ou aménagement du temps de travail] ».Ce résultat doit cependant être nuancé. La négociation salariale de branche tend davantage à «  s'appuyer, pour la détermination des bas salaires, sur le SMIC applicable au moment de la négociation que sur la réalité des niveaux de salaires dans les entreprises du secteur considéré. Cette pratique de simple réajustement des salaires minimums rend les premiers niveaux des grilles salariales particulièrement fragiles ».Ainsi, dans les 94 branches du secteur général qui ont, en 1995, abouti à un accord relevant les salaires minimums, seule une sur deux présentait une situation salariale conforme (2), contre 78 % en décembre 1994. La situation est à peine meilleure dans le secteur sanitaire et social, où…
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