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LE SOCIAL EN TEXTES

Taux des prestations d'action sociale pour 1996

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Publié le : Dernière Mise à jour : 25.09.2017 Lecture : 0 min.
Le taux des prestations d'action sociale versées aux fonctionnaires de l'Etat est fixé pour cette année.(Circulaire FP/4 nº 1872 du 9 février 1996, non publiée)Notes(1)  Ce taux fait référence à la base de calcul des prestations familiales au 1er janvier 1996 : 2 078,97 F.
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