Modalités d'application de la déclaration unique d'embauche
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
La déclaration unique d'embauche (1) est ouverte à tout employeur, à l'exception des particuliers employant des salariés à leur service, mais reste optionnelle, précise l'ACOSS.Le serveur télématique utilisable pour effectuer la déclaration est accessible sur minitel « 36.14 code EmbaucheXX » (XX étant le numéro du département où est situé l'établissement employeur). Il permet également d'effectuer la déclaration en plusieurs fois, par ajout d'informations à la déclaration initiale.(Instruction ACOSS nº 96/1 du 8 février 1996)Notes(1) Voir ASH n° 1956 du 5-01-96.
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