Loi-cadre contre l'exclusion : quelques précisions

Auditionné, le 14 février, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi-cadre contre l'exclusion, le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence a confirmé que «  les choix du gouvernement ne sont pas encore totalement arrêtés ». Il semble cependant qu'il ait décidé de la forme que prendra le texte : «  Ni une loi fourre-tout type DDOS, ni un projet trop étroit qui se limiterait à la seule réparation des effets de l'exclusion sociale sans concourir à sa prévention. » Quant au calendrier, il reste encore vague : « Le Premier ministre souhaite que la loi soit soumise au Parlement avant la fin de la session. » Sur le contenu du projet de loi, Xavier Emmanuelli a confirmé les grands axes déjà annoncés par Alain Juppé devant le Conseil économique et social il y a maintenant sept mois (1), puis par Jacques Chirac cet automne (2), c'est-à-dire accès aux soins, au logement, à l'emploi et à l'activité.Sur le RMI - qui avait donné lieu à beaucoup de ballons d'essai et de provocations de la part de M. Raoult lorsqu'il était en charge du dossier dans le gouvernement Juppé I -, Xavier Emmanuelli a indiqué que le projet de loi « doit être l'occasion…