L'accord-cadre 1996-1999 sur la formation continue

Le 22 février, toutes les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires (CFDT, UNSA, FO, FSU, CFTC, CGC), à l'exception de la CGT, devaient signer en présence du ministre de la Fonction publique, Dominique Perben, un nouvel accord-cadre formation (1) pour une durée de trois ans destiné à améliorer la formation continue des fonctionnaires.Aux termes de l'accord, la masse salariale consacrée à la formation devra atteindre au minimum 3,8 % contre 3,2 % dans le précédent accord.Afin de « favoriser l'égalité d'accès individuel à la formation », chaque agent de catégorie A ou B devra bénéficier sur la durée de l'accord d'au moins cinq jours de formation (contre trois actuellement), ce contingent étant porté à six jours pour les agents de catégorie C (au lieu de quatre). Etant précisé que les impératifs de fonctionnement des services ne peuvent conduire à priver l'agent de ces durées minimales de formation. La situation des agents non titulaires devra faire l'objet d'une priorité des programmes de formation, notamment dans le cadre de la politique de résorbtion de l'emploi précaire. Et les agents exerçant à temps partiel et à mi-temps pour motif thérapeutique disposeront de…