La circulaire sur la prise en charge de la rémunération des CES suspendue

La circulaire du 31 janvier dernier (1) concernant la prise en charge par l'Etat de la rémunération des contrats emploi-solidarité  (CES) par le biais du Fonds de compensation est, pour l'instant, suspendue, indique-t-on au ministère du Travail. Des instructions ont été adressées aux préfets à ce sujet.Des négociations interministérielles sont actuellement engagées qui pourraient voir adopter, en échange de l'augmentation du nombre de CES pouvant être conclus en 1996, un régime de prise en charge de la rémunération plus restrictif. Aucune modification de ce régime ne devrait cependant intervenir avant la présentation du projet de loi contre l'exclusion qui pourrait rénover partiellement le dispositif du CES, notamment en ce qui concerne la formation et le suivi des personnes salariées à ce titre.Notes(1)  Voir ASH n° 1961 du 9-02-96.