Bourses de l'enseignement supérieur : taux et plafonds de ressources
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
Publication des arrêtés fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, les taux des bourses et des compléments de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux ainsi que les plafonds de ressources pour leur attribution (1).(Arrêtés du 23 janvier 1996, J.O. du 16-02-96)Notes(1) Voir ASH n° 1951 du 1-12-95.
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