Attestation de durée d'assurance pour bénéficier de l'allocation de remplacement

Depuis le 1er octobre, les salariés ayant cotisé 40 ans ou plus au régime d'assurance vieillesse peuvent cesser leur activité avant 60 ans sous condition d'embauche de demandeurs d'emploi. Ils perçoivent alors une allocation de remplacement (ARPE) jusqu'à l'âge de 60 ans (1).Les assurés qui souhaitent cesser leur activité doivent justifier du nombre de trimestres requis (160 ou 172). S'ils ne réunissent pas le nombre de trimestres requis à la date d'établissement de l'attestation, ils doivent être invités à renouveler leur demande à une date ultérieure déterminée par la caisse de retraite. L'attestation de carrière sera alors établie compte tenu des nouvelles pièces justificatives produites (bulletins de salaire, attestation de l'employeur...).(Circulaire CNAV nº 25/96 du 9 février 1996)Notes(1)  Voir ASH n° 1945 du 20-10-95.