Aide-ménagère à domicile : taux de participation de la CNAV et des assurés

Depuis le 1er janvier 1996, le taux horaire de participation de la CNAV à l'aide-ménagère à domicile est fixé ainsi : en Ile-de-France et en Alsace-Moselle, 81,99 F pour les jours ouvrables et 100,03 F pour les heures réalisées le dimanche et les jours fériés  dans les autres régions et dans les DOM, 80,49 F pour les jours ouvrables et 98,53 F pour les dimanches et jours fériés.Les heures effectuées les dimanches et jours fériés ne peuvent représenter, au maximum, un volume de plus de 2,5 % du quota d'heures notifiées aux caisses régionales de l'assurance vieillesse.Quant aux ressources des bénéficiaires, elles sont majorées de 1,48 %. Etant précisé que l'allocation logement, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et les intérêts des livrets de Caisse d'épargne doivent être exclus du montant des ressources.(Circulaires CNAV nº 9/96 et 10/96 du 19 janvier 1996 et circulaire ARRCO nº 398 du 31 janvier 1996)Notes(1)  Participation réduite de 50 % de la 31e à la 40e heure. Au-delà de la 40e heure, le retraité ne paie que 25 % du montant indiqué.(2)  Les personnes dont les ressources sont inférieures à ce plafond relèvent obligatoirement de l'aide sociale légale.