Affiliation des jeunes stagiaires à une institution de retraite complémentaire

Seuls doivent être affiliés aux institutions de retraite complémentaire les étudiants effectuant des stages pratiques en entreprise engagés avec une convention de stage de l'école ou de l'université, titulaires d'un véritable contrat de travail, c'est-à-dire exerçant une activité au profit de l'employeur, sous sa subordination, en contrepartie d'une rémunération, précise l'ARRCO (1).Doivent également être affiliés aux institutions de retraite complémentaire : les jeunes travaillant en entreprise pendant les vacances. Les cotisations doivent être versées sur la base des rémunérations réelles entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale  les jeunes bénéficiant d'un contrat d'insertion en alternance (contrat de qualification). Les cotisations de retraite complémentaire doivent être versées sur la base de la rémunération réelle des intéressés. En revanche, les personnes bénéficiaires d'un stage de mise à niveau de l'ANPE ou de formation professionnelle de l'AFPA, qui ne sont pas titulaires d'un véritable contrat de travail, ne doivent pas être affiliées aux institutions de retraite complémentaire.(Lettre-circulaire ARRCO nº 96-15 du 14 février 1996) Informations Le ministère…