Un Conseil national de l'aménagement du territoire

Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, prévu par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1), a tenu sa première séance lundi 5 février 1996.Composé de 26 élus nationaux et locaux et de 26 personnalités représentant les milieux socio-professionnels (syndicats, chambres de métiers, associations) nommés par le Premier ministre, ce Conseil a vocation à formuler des avis et suggestions sur la mise en œuvre de la politique d'aménagement et de développement du territoire.Il comprend cinq commissions thématiques, notamment une commission consacrée au « développement économique, emploi et population » et une autre à la « ville, organisation des territoires et services collectifs » qui seront associées à l'élaboration des projets du schéma national d'aménagement et de développement du territoire et de schémas sectoriels (équipements culturels, organisation sanitaire...).Le Conseil est obligatoirement consulté sur la délimitation de zones spécifiques, comme les zones urbaines sensibles (2) ou les zones de revitalisation rurale (voir ci-dessus), créant des politiques renforcées et différenciées sur des territoires…