Les zones de revitalisation rurale définies

Les zones de revitalisation rurale (ZRR), instaurées par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1), vont être délimitées par décret présenté le 5 février par le Premier ministre. Au total, elles couvrent 40 % du territoire français, correspondant aux parties les plus fragiles des territoires ruraux de développement prioritaire, et regroupent 4,5 millions d'habitants.Cette nouvelle délimitation permettra aux entreprises qui y travaillent ou qui s'y créent de bénéficier de divers allégements de charges, notamment l'exonération totale de la cotisation d'allocations familiales pour les salaires allant jusqu'à 1,5 fois le SMIC (soit actuellement 9 374 F)   une exonération partielle (50 %) est également applicable pour les salaires compris entre 1,5 fois et 1,6 fois le SMIC (soit actuellement 9 999 F). L'exonération de la taxe professionnelle dégressive sur 5 années sera réservée aux entreprises nouvelles de certains secteurs (industrie, services, recherche, informatique...).Précisons que l'exonération pendant un an des cotisations sociales de la 4e à la 50e embauche fera l'objet d'un autre décret en cours de préparation.(Décret à paraître)Notes(1)…