Le contrôle de la recherche d'emploi

La délégation à l'emploi a réactualisé dans une longue circulaire les principales règles et méthodes concernant le contrôle de la recherche d'emploi.Ce dispositif a fait, ces dernières années, l'objet de nombreuses modifications tant sur les principes que sur la procédure. Ont ainsi été développées la généralisation de la procédure de vérification périodique, les opérations de rapprochement du fichier des allocataires avec les relevés des missions de travail temporaire, la collaboration entre les services et organismes qui concourent au contrôle de la recherche d'emploi dans le cadre de conventions locales de coordination. L'empreinte de la jurisprudence, par exemple celle du Conseil d'Etat, en matière de radiation des chômeurs a également été décisive (1).Sont aussi détaillées tant l'organisation du service de contrôle de la recherche d'emploi que la procédure du contrôle (convocation, entretien, exclusion, recours)   (2).(Circulaire DE du 6 novembre 1995, non publiée)Notes(1)  Voir ASH n° 1890 du 1-09-94.(2)  Voir ASH n° 1944 et 1945 du 13-10-95 et 20-10-95.